Modèles types


Pour chaque client qui souhaite en faire la demande, je propose une prestation de diffusion de modèles types, comme par exemple des lettres de licenciement ou des contrats de travail, non individualiser ni adapter à une situation spécifique*.


Cela vous permettra de disposer d’un modèle type de base que vous pourrez alors vous même adapter à votre situation.

Tarif


40 € / Modèle type

* Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 juin 1999, 96-21.415, Publié au bulletin – Légifrance (legifrance.gouv.fr)