Préambule (mentions légales)
Hébergement : Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication du site : Steven BRIAND
Article 1 : Définitions
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
Client : Désigne une personne physique ou morale agissant en tant que consommateur au sens de la législation et de la jurisprudence française recevant un service de la part du Prestataire en contrepartie du versement d’une somme d’argent.
Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur le site http://www.stevenbriand.fr, afin d’encadrer l’utilisation de ce dernier par tout Utilisateur.
Contenu : désigne tous propos, messages, informations ou données de quelque nature que ce soit mis en ligne par le Prestataire sur le Site.
Prestataire : désigne Steven BRIAND EI, possédant le numéro de SIRET 889 909 826 00022, dont le siège social est au 393, rue des Savoies à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800) exerçant dans des conditions légales en France et qui propose ses Services à travers le Site.
Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique utilisant le Site à titre d’informations ou pour être mis en relation avec le Prestataire afin de commander une prestation.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par le Prestataire sur le Site.
Site : Désigne le site internet http://www.stevenbriand.fr
Article 2 : Objet des conditions générales d’utilisation
Le Prestataire propose des services d’assistant juridique et administratif et des cours particuliers via le Site internet accessible à l’adresse http://www.stevenbriand.fr.
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation des services du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation avec le Prestataire.
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le Prestataire et l’Utilisateur dans l’utilisation du Site.
Article 3 : Acceptation des conditions générales d’utilisation
Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site et des Services implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes CGU. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors au site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
Les présentes CGU s’appliquent à la première visite du Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit Site. Les informations contenues sur le Site s’adressent à ses Utilisateurs, que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU. Lorsque le Prestataire apportera des modifications, il mettra en ligne le présent document mis à jour quinze (15) jours avant son entrée en vigueur afin de s’assurer que les Utilisateurs sont bien informés de ces changements. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.
La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date la souscription des services et à la date de la consultation du Site.
Article 4 : Spécifications techniques
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées par le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
Article 5 : Comportement de l’Utilisateur et du Prestataire
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engagent à respecter toutes les règles et procédures relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
L’Utilisateur et le Prestataire s’engagent expressément à ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activité ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits du Prestataire ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur et le Prestataire, en accédant au Site s’interdisent notamment de :
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
– essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, du Prestataire, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
– accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits du Prestataire ou de tout autre Visiteur ;
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, le Prestataire peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute violation des CGU.
Tout comportement de l’Utilisateur en violation des présentes CGU engage sa responsabilité.
Article 6 : Utilisation des Services proposés sur le Site
A travers le Site, l’Utilisateur peut bénéficier des Services proposés par le Site, à savoir :
– Informations sur les Services proposés par le Prestataire
– Coordonnées de contact du Prestataire
– Proposition des devis en vue de la réalisation d’une Prestation
– Publications d’avis après la réalisation des Prestations
L’Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et à l’accès au Site.
L’Utilisateur a la charge des frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur et le Prestataire pourront se mettre d’accord sur un devis, soit à la suite d’un rendez-vous professionnel, d’une confirmation téléphonique ou d’une confirmation par mail selon le type d’offre.
L’Utilisateur et le Prestataires s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, en toute connaissance de cause.
Toute prestation fera l’objet d’un contrat entre le Prestataire et l’Utilisateur qui deviendra alors un Client.
Article 7 : Avis Client
À la fin de chaque Prestation réalisée par le Prestataire, le Client peut attribuer un avis sur la Prestation qui figurera sur le Site.
Le Client souhaitant donner un avis peut le faire en communiquant son avis au Prestataire.
L’avis doit porter exclusivement sur la Prestation réalisée par le Prestataire.
Le Client accepte alors expressément que son avis soit publié par le Prestataire sur le Site. L’avis sera accompagné du Prénom et du Nom de son auteur, ou dénomination dans le cadre d’une personne morale, ainsi que de la date de l’avis.
La publication d’un avis engage la responsabilité de son auteur. Les avis ont vocations à être définitifs ; ils ne seront supprimées qu’exceptionnellement et après demande express et information de leur auteur. Le Prestataire décline toute responsabilité sur les avis envoyés par les Clients.
Le Prestataire se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis dont il jugerait le contenu contraire aux présentes CGS.
Conformément à l’article 5, l’Utilisateur s’engage expressément à ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits du Prestataire ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.
Article 8 : Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe en application de la législation dont il dépend dans le cadre de son activité.
Le Prestataire s’engage à respecter les obligations légales lui incombant concernant l’exécution de sa Prestation, y compris concernant les mentions obligatoires devant figurer sur ses factures.
En cas de non-respect, la responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Prestataire s’engage à proposer des Prestations respectant la réglementation applicable y compris concernant les prix, la concurrence et la publicité et suffisamment détaillées de telle sorte que l’Utilisateur soit informé sans être induit en erreur.
Le Prestataire s’engage notamment à respecter les dispositions des articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation et à communiquer aux Clients, de manière lisible et compréhensible, toute information et notamment :
– les caractéristiques essentielles du service, compte tenu du service concerné,
– le prix du service,
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à exécuter le service ;
En cas d’imprécision, le Prestataire s’engage à apporter à l’Utilisateur et/ou aux Clients toute information complémentaire nécessaire.
Article 9 : Responsabilité
Article 9.1 : Principes généraux
Le Prestataire décline toute responsabilité notamment :
- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
- Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
- En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Utilisateurs ;
- En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 11 des présentes CGU ;
- En cas de cause étrangère non imputable au Prestataire ;
- En cas d’agissement illicite d’un Utilisateur et/ou d’un Client, ou d’inexécution contractuelle dont un Client se serait rendu coupable ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Article 9.2 : Statut d’hébergeur
Les Utilisateurs reconnaissent que le Prestataire a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.
A ce titre, le Prestataire se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.
La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : info@stevenbriand.fr ou par courrier en recommandé avec avis de réception à :
Steven BRIAND EI
393, rue des Savoies
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
– La date de la notification
– Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement
– Les noms et domicile du destinataire ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social
– La description des faits litigieux et leur localisation précise
– Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
– La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités
litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Article 10 : Force Majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du Prestataire intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Prestataire.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Prestataire s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant (marques, dessins, images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive du Prestataire, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d’autres fins étant interdite.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit du Prestataire est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des dommages et intérêts et des sanctions pénales.
Il est interdit de modifier tout ou partie du Site et notamment le logiciel, ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par le Prestataire.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, dé compiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, extraire, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Site.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété du Prestataire et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit notamment, les noms, les marques les logos.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits du Prestataire et s’interdit de susciter toute confusion dans l’esprit du public à quelque titre que ce soit.
Article 12 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, l’Utilisateur est informé que le Prestataire procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site.
Les informations communiquées sont à destination du Prestataire, afin de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet pourront être transmises aux partenaires du Prestataire pour permettre l’exécution des Services commandés et la collecte des avis.
Elles ne peuvent être communiquées aux Prestataires qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel que le Prestataire collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur au sien de l’Union Européenne.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de limitation, d’effacement, de rectification des données vous concernant.
De même, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement des données personnelles.
L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : info@stevenbriand.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Steven BRIAND EI
393, rue des Savoies
74800 Saint-Pierre-en-Faucigny
France
Le cas échéant, si vous considérez que les réponses apportées à vos demandes ne sont pas suffisantes vous pouvez également saisir la CNIL. Nous vous invitons à contacter au préalable le Prestataire à l’adresse mail suivante : info@stevenbriand.fr ou par téléphone au 06.99.41.22.11.
Article 13 : Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Le Prestataire ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, et ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supporte aucune responsabilité quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible.
Le Prestataire ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou à leur utilisation.
Toute création de liens vers le Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Article 14 : Politique des cookies
Le Prestataire informe les Utilisateurs, à travers ces CGU, qu’il peut utiliser des cookies lorsque l’internaute navigue sur les différentes interfaces et pages du Site et lors de la mise à jour de celui-ci.
Pendant l’usage du Site, l’Utilisateur accepte et autorise expressément l’usage de cookies, en accord avec la Politique de Cookies.
Article 14.1 : Définition de cookie
Un cookie est un petit fichier de texte qu’un serveur Web peut garder sur le disque dur d’un ordinateur pour stocker des informations sur l’internaute. Le cookie identifie votre ordinateur de façon unique, et ne peut être lu que par le site web qui l’a envoyé à l’ordinateur.
Un cookie n’est pas un fichier exécutable ou un programme et ne peut donc pas se propager.
Article 14.2 : A quoi servent les cookies ?
L’utilisation des cookies a pour but de reconnaître les Utilisateurs et de pouvoir fournir un meilleur service, plus personnalisé.
L’utilisation des cookies a également pour but d’obtenir des informations statistiques sur l’usage du Site.
En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
Article 14.3 : Comment désactiver les cookies ?
L’Utilisateur peut régler son navigateur pour accepter ou refuser les cookies qu’il reçoit ou pour que le navigateur l’avertisse lorsqu’un serveur veut garder un cookie ou le supprimer de son ordinateur. Dans le téléphone mobile, il peut supprimer les cookies sur l’option « Paramètres ».
Pour empêcher l’installation de cookies vous devez suivre les indications qui correspondent au navigateur que vous utilisez :
• Internet Explorer: sur le menu « Outils> Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité », sélectionnez le réglage désiré et appuyez sur les paramètres avancés. Sélectionnez «Ignorer la gestion automatique de cookies». Marquez « Activer » ou « Bloquer ». Nous recommandons d’activer l’option « Accepter toujours les cookies de session » pour permettre une navigation plus optimale sur notre Site Web.
• Firefox: sur le menu « Outils> Options», cliquez sur l’onglet «Confidentialité ». Activez ou désactivez « Accepter cookies des webs » ou «dire aux sites web de ne pas me pister», ça dépend de la version de votre navigateur. Vous pouvez aussi éliminer les cookies installés en cliquant sur l’option « éliminer les cookies individuellement ».
• Chrome: sur le menu « Outils> Paramètres», cliquez sur l’onglet «Confidentialité> Paramètres du contenu ». Après avoir sélectionné l’option «montrer paramètres avancés», cliquez sur votre réglage de cookies préféré. Si vous ne désirez pas permettre l’installation, vous pouvez sélectionner l’option «bloquer les données des sites et les cookies tiers».
• Safari: sur le menu « Outils> Préférences », cliquez sur l’onglet « Sécurité ». Sur le menu « Accepter les cookies », sélectionnez « Toujours » ou « Jamais ». Si vous avez un iPhone, vous devrez entrer sur « Paramètres> Safari » et sélectionner si vous acceptez ou pas les cookies.
Si vous utilisez un autre navigateur, vous pouvez obtenir plus d’informations à propos du réglage pour l’installation de cookies à travers la section d’aide ou d’assistance du navigateur lui-même.
Le Prestataire peut modifier la Politique de Cookies conformément à la loi, la réglementation ou afin d’adapter la politique aux instructions émises par CNIL.
L’Utilisateur doit consulter régulièrement la politique des cookies pour être tenu informé des changements.
Article 14.4 : Les cookies
Lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site, le Prestataire peut être amené, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal lui permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation, utilisé lors de sa visite sur le Site.
Les Cookies émis par le Prestataire permettent :
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services
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Article 14.5 : Les cookies émis par des tiers
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
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Le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
• Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Article 15 : Contenu
Tout Utilisateur ou Client qui publie du Contenu sur le Site en garde l’entière propriété.
En revanche, en communiquant du Contenu sur le Site, l’Utilisateur et/ou le Client reconnaissent et autorisent expressément le Prestataire à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats.
Cette autorisation est valable pour le monde entier.
Article 16 : Validité des CGU
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.
Article 17 : Modifications des CGU
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site. Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par le Prestataire à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification des présentes CGU quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur afin de s’assurer que les Utilisateurs sont bien informés de ces changements. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.
Les CGU applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date la souscription des services et à la date de la consultation du Site.
Article 18 : Dispositions générales
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Article 19 : Résiliation
Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, le Prestataire est en droit de leur refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que le Prestataire serait en droit de réclamer.
Article 20 : Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGU ainsi que les relations entre l’Utilisateur et le Prestataire sont régies par le droit français. En cas de différend survenant entre le Prestataire et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur Client ou le Prestataire peuvent à tout moment se retirer du processus.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié au tribunal compétent :
Tribunal de commerce Annecy 74000
19 avenue du Parmelan BP 70259
74007 ANNECY CEDEX