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Formation au Droit de l’Urbanisme et à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de l’apprentissage des fondamentaux de l’urbanisme, je propose aux professionnels d’entreprise et aux agents communaux des formations au Droit de l’urbanisme et à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La formation peut-être adapté aux différents besoins, afin de permettre de maitriser l’application des règles du droit des sols, l’apprentissage des différentes autorisations, l’application des mécanismes de l’instruction (recevabilité, complétude du dossier, les consultations, les délais d’instruction,…), la rédaction de la décision (la rédaction des actes, les décisions expresses et implicites, le retrait).

Formation à l’instruction : 50 €/1h

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