Formation au Droit de l’Urbanisme et à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de l’apprentissage des fondamentaux de l’urbanisme, je propose aux professionnels d’entreprise et aux agents communaux des formations au Droit de l’urbanisme et à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La formation peut-être adapté aux différents besoins, afin de permettre de maitriser l’application des règles du droit des sols, l’apprentissage des différentes autorisations, l’application des mécanismes de l’instruction (recevabilité, complétude du dossier, les consultations, les délais d’instruction,…), la rédaction de la décision (la rédaction des actes, les décisions expresses et implicites, le retrait).

Les formations proposées s’effectuent par le biais d’éléments théoriques (formation à l’instruction et au droit de l’urbanisme) et par le biais d’éléments pratiques (cas pratique de mise en situation, QCM, mais également lors du soutien sur l’instruction de dossiers reçus par la collectivité).

Les éléments théoriques de la formation comprennent, sur deux jours, soit 14h de formation (liste non exhaustive, adaptable en fonction des besoins de la collectivités) :

• Les acteurs de l’urbanisme
• Application des règles du droit des sols
• Les outils opérationnels de l’urbanisme
• La hiérarchie des normes
• Les différentes formes d’autorisations d’urbanisme – Analyse technique et juridique des dossiers d’urbanisme – Suivi des décisions (jusqu’à l’achèvement et la conformité)
• Accueil, information et conseil aux usagers et interlocuteurs internes et externes
• Le financement de l’urbanisme
• Le contentieux de l’urbanisme
  
  Les formations peuvent s’effectuer à distance (visio-conférence) ou en présentiel, selon les besoins et demandes de la collectivité et de l’agent instructeur.
  
  Public visé :
  Agents chargés d’instruction d’opération d’urbanisme, Instructeurs de droit des sols en prise de poste ou souhaitant approfondir leurs connaissances, ou agents et agentes devant prochainement intégrer cette fonction.
  
  Objectifs :
  La formation s’inscrit dans une démarche de professionnalisation et vise à développer l’acquisition de connaissance et de savoir-faire professionnels liés au métier d’instructeur du droit des sols et a pour objectifs :
• Identification des règles d’urbanisme qui impactent toutes les autorisations du droit des sols.
• Situer les opérations d’aménagement et les outils d’intervention foncière au regard des règles
  d’urbanisme applicables.
• Maîtriser l’instruction de toutes les étapes de la demande d’autorisation du droit des sols
• Sécuriser juridiquement la délivrance d’une autorisation et se prémunir du contentieux, gérer les
  recours éventuels (demande de recours gracieux, recours contentieux).
  Les prestations (que ce soit l’assistance à l’instruction ou la formation du personnel) comprennent (sans surcoût) une veille juridique et l’accès à de l’informations juridiques pour votre service urbanisme.

Formation à l’instruction : 80 €/1h

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