Externalisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme

“Commune de 400 habitants au sud de l’Essonne, nous avons conventionné le 31 mai 2022 avec Mr Steven Briand pour qu’il nous appui sur l’ensemble des questions communales relatives à l’Urbanisme.

Cet appui se concrétise au quotidien par le suivi administratif et juridique de tous les dossiers d’urbanisme gérés par la commune ainsi que, lorsque cela est nécessaire, par l’élaboration de documents spécifiques tels que, par exemple, un guide à l’attention des administrés pour la constitution de leurs dossiers d’urbanisme.

Cette convention signée avec Mr Steven Briand soulage la charge de travail des services et contribue à sécuriser juridiquement les actes administratifs pris par la commune en matière d’urbanisme.

Nous recommandons vivement cette offre de services aux communes désireuse de conserver le contrôle de leurs dossiers d’urbanisme tout en en sécurisant juridiquement la gestion“.