Urbanisme

Dès lors qu’une autorisation d’urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet en effectuant un affichage sur votre terrain via un panneau bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant une durée de 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Et c’est au titulaire de l’autorisation d’urbanisme d’être en mesure de prouver qu’il a procédé à un affichage continu de l’autorisation pendant 2 mois (par exemple par le biais d’un constat d’huissier). A défaut de pouvoir le prouver, le délai de recours des tiers continue (CAA Marseille, 19/04/2021, n°19MA02510).

Afin d’avoir plus de renseignements concernant le droit de l’urbanisme, vous pouvez me contacter aux coordonnées suivantes : info@stevenbriand.fr ou 06.99.41.22.11