Urbanisme – Création d’une piscine

La création d’une piscine est possible dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté du Plan Local d’Urbanisme de votre commune.

Concernant les bassins jusqu’à 10 m² : Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

Concernant les bassins de 10 m² jusqu’à 100 m² : Il convient d’effectuer une déclaration préalable en mairie.

Concernant les bassins supérieurs à 100 m² : un permis de construire est obligatoire.

Concernant les piscines hors sols, des dispositions spécifiques s’appliquent en fonction de la durée d’installation et de la superficie du bassin.

Attention toutefois, la création d’une piscine entraîne une hausse des impôts locaux. De plus, il convient d’équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.

N’hésitez pas à me contacter pour vous aider dans l’élaboration de votre dossier visant à la création d’une piscine.